Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

CuidadIA est une initiative sociale andalouse fondée par Virginia Pérez et Jorge Sánchez, visant à prévenir la solitude subie des personnes âgées grâce à un écosystème d'accompagnement intelligent, éthique et accessible.

2. Objet du Site

Le site www.cuidadia.com a pour objectifs de :

• Informer sur la mission, les valeurs et le fonctionnement de CuidadIA.
• Faciliter le contact avec les entités intéressées par l'implémentation du service (administrations publiques, assureurs, EHPAD, etc.).
• Proposer une documentation technique et d'impact aux partenaires stratégiques.
• Promouvoir le programme pilote gratuit pour 10 utilisateurs.

Le site ne constitue pas une boutique en ligne et ne propose pas de contrat B2C direct dans cette phase initiale.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos, infographies, designs, code source et architecture, sont la propriété exclusive de CuidadIA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation totale ou partielle des contenus est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CuidadIA.

Le nom « CuidadIA », son logo et son slogan « Personne ne devrait vieillir dans l'oubli » sont protégés en tant que marques en cours de dépôt.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et de bonne foi, sans :

• Endommager, désactiver ou surcharger l'infrastructure technique.
• Tenter d'accéder à des données non autorisées.
• Utiliser les contenus à des fins commerciales non consenties.
• Se faire passer pour CuidadIA ou pour des tiers.

CuidadIA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions.

5. Limitation de Responsabilité

CuidadIA décline toute responsabilité découlant de :

• Interruptions, erreurs ou pannes techniques sur le site.
• Contenus tiers liés depuis le site.
• Utilisation abusive des informations par des tiers.
• Dommages résultant de virus, cyberattaques ou logiciels malveillants.

Les données techniques et d'impact publiées sur ce site sont issues de pilotes réels en Andalousie, mais ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

6. Liens vers des Tiers

Ce site peut contenir des liens vers des pages tierces (ex. : institutions publiques, partenaires techniques). CuidadIA ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de liens est uniquement à titre informatif.

7. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux de Malaga (Espagne), avec renonciation expresse à toute autre juridiction.